François Ferasson
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Ferasson
président du tribunal de commerce de Tours
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000000600485
(source JORF)
nomination
18 Avril 2004
18/04/2004